1. Informations Générales
La société Inchiciber, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services immobiliers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du Traitement
- Raison sociale : Inchiciber SAS
- Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Téléphone : +33 1 42 96 89 75
- Email : [email protected]
- SIRET : 123 456 789 00012
2. Données Collectées
2.1 Données Collectées Directement
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement lors de :
- Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
- Inscription à la newsletter : adresse email
- Demandes d'estimation : coordonnées, informations sur le bien
- Recherche de biens : critères de recherche, budget, coordonnées
- Transactions immobilières : données nécessaires à la réalisation de la vente/achat
2.2 Données Collectées Automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, référent
- Cookies : préférences, authentification (voir notre politique des cookies)
3. Finalités du Traitement
3.1 Services Immobiliers
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements
- Organiser les visites de biens immobiliers
- Effectuer les estimations de biens
- Accompagner vos projets d'achat, vente ou location
- Gérer les transactions immobilières
- Assurer le service client et le suivi commercial
3.2 Communication Marketing
Avec votre consentement, nous utilisons vos données pour :
- Vous envoyer notre newsletter immobilière
- Vous informer de nos nouveaux biens
- Vous proposer des analyses de marché
- Personnaliser notre communication selon vos centres d'intérêt
3.3 Amélioration de nos Services
- Analyser l'utilisation de notre site web
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Développer de nouveaux services
- Réaliser des études statistiques anonymisées
4. Base Légale du Traitement
Nos traitements de données personnelles sont fondés sur :
- Consentement : newsletter, marketing, cookies non essentiels
- Exécution d'un contrat : services immobiliers, transactions
- Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site
- Obligation légale : conservation des documents de transaction, lutte anti-blanchiment
5. Partage des Données
5.1 Partenaires Professionnels
Nous pouvons partager vos données avec :
- Notaires : pour la finalisation des transactions
- Établissements bancaires : pour le financement immobilier
- Experts immobiliers : pour les estimations et diagnostics
- Assurances : pour les garanties et assurances
5.2 Prestataires Techniques
- Hébergeurs de données (conformes RGPD)
- Services d'emailing (avec chiffrement)
- Outils d'analyse web (données anonymisées)
- Systèmes de gestion client (sécurisés)
5.3 Autorités Légales
En cas d'obligation légale, nous pouvons transmettre vos données aux autorités compétentes (police, justice, TRACFIN).
6. Durée de Conservation
| Type de Données |
Durée de Conservation |
Base Légale |
| Prospects et demandes |
3 ans après dernier contact |
Intérêt légitime commercial |
| Newsletter |
Jusqu'à désinscription |
Consentement |
| Données de transaction |
10 ans |
Obligation légale |
| Données de connexion |
1 an |
Obligation légale (sécurité) |
| Cookies |
13 mois maximum |
Réglementation CNIL |
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'Accès
Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons sur vous.
7.2 Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
7.4 Droit à la Limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
7.5 Droit à la Portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
7.6 Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
7.7 Exercice de vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Courrier : Inchiciber - DPO, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Délai de réponse : 30 jours maximum
8. Sécurité des Données
8.1 Mesures Techniques
- Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)
- Chiffrement des données sensibles en base
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Authentification forte pour les accès administrateur
8.2 Mesures Organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Politique de mots de passe renforcée
- Accès aux données limité au strict nécessaire
- Audit régulier des accès et traitements
- Procédures en cas de violation de données
9. Transferts Internationaux
Vos données sont traitées et stockées en Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat par :
- Décision d'adéquation de la Commission Européenne
- Clauses contractuelles types
- Règles d'entreprise contraignantes
- Certifications internationales
10. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.
11. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent et découvrez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour suppression.
12. Modifications de cette Politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos services. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou affichage sur le site.
13. Contact et Réclamations
Délégué à la Protection des Données
- Email : [email protected]
- Adresse : Inchiciber - DPO, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Autorité de Contrôle
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
14. Dispositions Finales
Cette politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de contradiction entre la version française et une traduction, la version française prévaut.
Si une disposition de cette politique est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.